Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Services" : nos consultations et conseils en investissement financier
- "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
- "Site" : le site web Surenthavixia et ses fonctionnalités
Description des Services
Nous fournissons des conseils personnalisés en investissement financier sous forme de consultations horaires.
Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et votre profil de risque.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Prendre vos décisions d'investissement en toute responsabilité
Utilisations Interdites
Il est formellement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités frauduleuses ou illégales
- Manipuler ou tenter de manipuler les marchés financiers
- Partager vos accès avec des tiers non autorisés
- Porter atteinte à notre réputation ou celle de tiers
Propriété Intellectuelle
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Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de nos consultations sont les suivantes :
- Paiement à l'avance ou à la fin de la consultation
- Tarifs TTC, TVA de 20% incluse
- Aucun TAP représentatif - service de conseil personnalisé
Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le rendez-vous, puis facturation intégrale
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et dans la limite des honoraires perçus.
Exclusions de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières résultant de vos décisions d'investissement.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, une médiation peut être engagée auprès du médiateur de l'AMF.
Résolution des Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de médiation amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier l'accès à nos services dans les cas suivants :
- Non-respect de ces conditions générales
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
- Non-paiement des prestations dues
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Informations de Contact
Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.
Surenthavixia SARL
42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Conseiller en Investissements Financiers agréé ORIAS n°20813
Date d'entrée en vigueur: 22 juillet 2025
Dernière mise à jour: 20 juin 2025